Privacy

Note d’information en vertu de l'art. 13 du Règlement UE n°2016/679

 

Cher Monsieur / Madame

Nous tenons à vous informer que le Règ. UE 2016/679 (« Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel ») prévoit la protection des personnes et d’autres sujets ainsi que le respect du traitement des données à caractère personnel. Conformément à l'art. 13, nous vous indiquons ce qui suit :

Responsable du traitement

Conformément à l'article 28 du Code en matière de protection des données à caractère personnel, le Responsable du traitement des données est CAESAR GUERINI SRL, situé à VIA CANOSSI 18/F – 25060 MARCHENO (BS), tél. +390308966144, e-mail privacy@caesarguerini.it, en la personne du représentant légal.

Traitements effectués et finalités

CAESAR GUERINI SRL souhaite vous informer que les données vous concernant seront collectées et traitées aux finalités suivantes :

a)     Réalisation des prestations contractuelles décrites au contrat signé entre les Parties ;

b)     Accomplissement des démarches administratives/comptables (y compris des obligations réglementaires) ;

Les traitements effectués à l'aide d'outils numériques/informatiques, dans le respect des dispositions de l'art. 32 du GDPR 2016/679 en ce qui concerne les mesures de sécurité, par des sujets spécialement désignés et dans le respect des dispositions de l'art. 29 du GDPR 2016/679, ne prévoient pas l'utilisation de processus de décision automatisés, y compris le profilage, tel que visé à l'article 22, paragraphes 1 et 4, du Règlement UE n°679/2016.

Fondement juridique du traitement

Le traitement est effectué sur le fondement de l'existence d'une relation contractuelle entre le Responsable du traitement et la personne concernée et, dans tous les cas, le traitement est nécessaire pour réaliser l'intérêt légitime du Responsable.

Fourniture de données

La fourniture de données est obligatoire pour la réalisation des finalités visées aux points a) et b) et leur non-disponibilité constitue un obstacle à l’accomplissement des démarches susmentionnées ainsi qu’à la gestion administrative et comptable de la relation.

Communication de données et portée de la diffusion

Les données peuvent être communiquées aux catégories suivantes de sujets, dont CAESAR GUERINI SRL a recours pour la réalisation de certaines activités nécessaires à la fourniture de ses services : cabinet comptable pour les démarches comptables/fiscales ; banques pour les paiements ; cabinet d'avocats en cas de litige ; administrations publiques pour les communications obligatoires en vertu de la loi ; collaborateurs et employés, dans le cadre de leurs fonctions.

Les données ne seront pas diffusées.

Durée de conservation

Les données seront conservées pour une durée nécessaire à la réalisation des finalités ci-dessus, dans le respect des conditions contractuelles et prévues à la loi. De manière plus spécifique, les données fiscales et comptables seront conservées pendant 11 ans à compter de la cessation de la relation ; les données relatives à la gestion des armes seront conservées tel que prévu au TULPS (Texte unique des lois sur la sécurité publique).

Transfert des données personnelles vers un pays tiers

Vos données ne seront pas transférées en dehors de l'Union européenne.

Droits de la personne concernée

Vous avez le droit de demander au responsable du traitement des données d'accéder à vos données personnelles et de les rectifier ou effacer, sauf exceptions prévues ou, de demander une limitation du traitement qui vous concerne, ou le droit de s'opposer au traitement et à la portabilité des données.

En outre, le responsable du traitement des données interrompt le traitement dès lors qu’il reçoit la communication de la révocation du consentement précédemment manifesté.

Réclamation auprès d’une autorité de contrôle

La partie concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle dans le cas où les demandes d'informations adressées au responsable du traitement des données ne seraient pas suivies d’une réponse satisfaisante.

L’autorité de référence est le Garant de la protection des données à caractère personnel.

Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur le traitement ou exercer vos droits, veuillez écrire à l'adresse e-mail suivante : privacy@caesarguerini.it.

Caesar Guerini2019-04-24
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